Conditions d’Utilisation

Bienvenue dans le système de location de vélos « JERUFUN » (ci-après : « le Services » ou « les Services »), qui est exploité par F.S.M. City Mobility Ltd. (« la Société » ou « Nous ») pour la municipalité de Jérusalem par le biais d’Eden Economic Development Company in Jerusalem Ltd. (les deux ensemble: « le Client »).

Les dispositions des présentes Conditions générales (les « Conditions générales » ou « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à tout Utilisateur/acquéreur d’abonnement (de toutes catégories) aux Services, ainsi qu’à tout Utilisateur de Services (qui aurait acquis un abonnement ou utiliserait un abonnement acheté pour lui, que ce soit un Utilisateur occasionnel ou récurrent (« l’Utilisateur » ou « Vous »)). Les Conditions générales réglementent l’utilisation du Service, qui peut être loué dans l’application et sur le site Web à l’adresse : www.jerufun.co.il (le « Site Web »).

L’utilisation des vélos et des Services en général est soumise aux dispositions du présent règlement. En conséquence, nous vous invitons à lire attentivement les instructions ci-dessous qui établissent un accord-cadre conclu entre la Société et Vous, lorsque vous vous inscrivez aux Services et créez votre compte Utilisateur. Si vous contestez les termes des Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de rectifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, y compris les types d’abonnements, la disposition des stations, le mode d’emploi du Service, etc. La dernière version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur à compter de la date de publication sur le site et/ou dans l’application. Bien que nous nous efforcions de vous communiquer toute modification importante, nous vous encourageons à revoir, de temps à autre, les Conditions d’utilisation publiées sur le site Web qui établissent l’accord que vous avez conclu avec la Société.

Le présent document est rédigé à la forme masculine mais il s’adresse aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

1. Paramètres
Dans ces Conditions d’Utilisation et indépendamment de tout terme défini dans le corps des conditions, les termes énumérés ci-dessous auront la signification indiquée ci-dessous :

« Vélo » – vélo musculaire et/ou vélo électrique, selon le cas, que la Société met à la disposition des Utilisateurs du Service.

« Vélo électrique » – vélo équipé d’un moteur auxiliaire, qui comprend, entre autres, le châssis du vélo, le système de verrouillage, le guidon, les freins, la chaîne, les essieux avant et arrière, les roues et les pneus, l’avertisseur sonore, les réflecteurs de lumière, la selle, le système de verrouillage électrique et un système global de navigation.

« Vélo musculaire » – vélo sans moteur auxiliaire qui comprend, entre autres, le châssis du vélo, le système de verrouillage, le guidon, les freins, la chaîne, les essieux avant et arrière, les roues et les pneus, l’avertisseur sonore, les réflecteurs de lumière, la selle, l’unité de verrouillage électrique et un système global de navigation.

« Application » – widget logiciel développé par la Société, il fonctionne au moyen des systèmes d’exploitation Android et iOS et permet l’enregistrement, l’identification par photo d’une pièce d’identité, la saisie des moyens de paiement et la location des vélos des stations d’accueil et leur restitution aux stations d’accueil.

« Dispositif final » – appareil utilisé par l’Utilisateur permettant la location d’un vélo via l’application.

« Abonnement » – abonnement au Services, qu’il soit unique, de trois mois ou annuel.

« Station d’accueil » – station désignée par la Société dans les zones de la ville de Jérusalem équipée – entre autres, d’un dispositif d’amarrage des vélos et d’un terminal connecté au système de contrôle et de surveillance de la Société. Les vélos loués sont débloqués des stations d’accueil et les doivent être restitués aux stations d’accueil.

2. Les Services
Sous réserve des dispositions des Conditions d’utilisation, telles qu’actualisées de temps à autre, vous pouvez acquérir un abonnement de location unique, de trois mois ou encore annuel sur une base de paiement à la course et ce, sous réserve de disponibilité d’un vélo. Il est précisé que la Société ne peut garantir la disponibilité de vélos musculaires et/ou électriques, l’heure, la station en général ou une certaine disposition des stations d’accueil, par conséquent l’utilisation sera soumise à la disponibilité des vélos en station.

La procédure de location de vélos est détaillée sur le site Web, dans l’application et dans les stations d’accueil.

Les catégories et l’emplacement des vélos disponibles à proximité de votre emplacement seront indiqués sur une carte affichée dans l’application et sur le site Web. Tous les vélos sont et resteront à tout moment la propriété exclusive du Client par l’intermédiaire de la Société.

Tout acquéreur d’abonnement qui permet à un autre Utilisateur d’utiliser le Services, le fait sous sa propre responsabilité et il s’engage à s’assurer que l’autre Utilisateur est également qualifié pour utiliser le Services conformément aux Conditions d’utilisation et qu’il accepte les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Services. L’attribution d’une telle autorisation à un autre Utilisateur ne réduit en rien la responsabilité de l’abonné vis à vis des présentes Conditions d’utilisation.

3. Ouverture d’un compte et inscription au Services
Après votre enregistrement et l’acquisition d’un abonnement via le site Web ou l’application (y compris un Utilisateur unique) et avant d’utiliser les Services, vous devez télécharger l’application sur votre appareil final et vous connecter au compte Utilisateur afin de louer le vélo.

Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations d’identification telles que votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail. Si vous souhaitez utiliser un vélo électrique, vous devrez numériser ou photographier votre carte d’identité, passeport et/ou permis de conduire, etc.

La numérisation d’une pièce d’identité est une condition préalable à l’enregistrement et l’utilisation du Service de vélos électriques. Sans déroger à la seule responsabilité de l’Utilisateur d’utiliser le système et les vélos conformément auxdits règlements et aux dispositions de toute loi, si la Société estime que vous ne répondez pas aux exigences énumérées ci-dessus et ci-dessous, l’utilisation des vélos électriques ne sera pas autorisée.

La Société peut, à sa seule discrétion, vous demander de soumettre vos documents d’identification de temps à autre et annuler votre inscription au Service dans la mesure où elle estime que vos documents ne sont pas admissibles.

Vous devez fournir des informations correctes, précises et complètes lors de l’inscription au Service et mettre immédiatement à jour la Société en cas de changement d’informations personnelles, y compris les données nécessaires au paiement des Services.

4. Qui est autorisé à utiliser les Services ?Utilisation d’un vélo musculaire :
Toute personne de plus de 16 ans, ayant les connaissances, l’expérience et la capacité de faire du vélo musculaire, étant en bonne forme physique et capable d’utiliser régulièrement, raisonnablement et en toute sécurité un vélo musculaire et ne faisant l’objet d’aucune restriction médicale ou autre pouvant empêcher l’utilisation de ce type de vélo.

Utilisation de vélos électriques :
Toute personne âgée de plus de 16 ans qui remplit l’une des conditions suivantes : (1) Titulaire d’un permis de conduire (à l’exclusion du permis de conduire de niveau 1); (2) Titulaire d’un permis de conduire valide et qui, entre autres, a passé avec succès un examen de conduite théorique (« le Code ») du Bureau des licences; (3) Titulaire d’une autorisation du Bureau des licences certifiant sa formation théorique sur les vélos électriques et sa connaissance du code de la route, peut utiliser un vélo électrique, sous réserve des dispositions de toute loi.

Sans déroger à aucune autre disposition concernant la responsabilité de l’Utilisateur et l’exonération de responsabilité de la part de la Société, du Client et de toute personne agissant en son nom, il est précisé que si vous fournissez de fausses informations concernant votre âge, votre forme physique, votre santé ou tout autre information, vous serez entièrement et exclusivement responsable de tout dommage physique, invalidité, perte ou un dommage causé à vous et à autrui en conséquence et vous serez passible des sanctions prévues par la loi, pour avoir fourni de fausses informations.

En utilisant le vélo, chaque Utilisateur portera un casque conformément aux dispositions de la loi, le casque répondra à toutes les normes et exigences légales pertinentes. Pour éviter tout confusion, il est convenu que le casque ne sera pas fourni par la Société. Il est précisé que l’utilisation d’un casque et/ou d’un autre équipement de protection n’élimine pas le risque de dommage physique en cas d’accident et le risque incombe exclusivement à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conduira le vélo avec attention et prudence et se conformera à toutes les lois et réglementations de la circulation.

La Société peut livrer et/ou signaler l’Utilisateur aux autorités agréées et/ou aux organismes d’application de la loi, dans le cas où celui-ci aurait commis une infraction ou une violation des dispositions du code de la route ou du droit applicable, ou dans le cas où elle ferait l’objet d’une obligation légale de le faire.

Tous les frais et amendes infligés appliqués à la Société à la suite d’infractions ou d’amendes dont l’Utilisateur est responsable, seront transférés et convertis à l’Utilisateur.

5. Paiement et tarifs
Toutes les catégories d’abonnements (à l’exclusion de l’enregistrement de location unique) peuvent être acquises sur l’application et sur le site Web, cependant la location même du vélo se fera via l’application uniquement.

Sans déroger aux dispositions des Conditions générales, le Service est soumis aux paiements suivants :

  1. Frais d’abonnement ou frais de déblocage de vélos pour une location unique ;
  2. Frais d’utilisation (fonctions de la durée d’utilisation du vélo par l’Utilisateur, de sa sortie de la station d’accueil jusqu’à son retour et son verrouillage à la station d’accueil) ;
  3. En cas de retard de retour du vélo – une amende pour retard sera appliquée.

Tarifs pour utilisation unique :

Types de vélo

Frais de déblocage pour location unique (NIS)

Frais d’utilisation – pour chaque minute entamée (NIS)

Vélo musculaire

4

0.2

Vélo électrique

4

0.6

* Les frais de location de vélo pour une location unique seront payés à l’avance, à chaque location séparément et indépendamment, quelle que soit l’heure d’utilisation. Les frais d’utilisation seront facturés en plus des frais de déblocage pour location unique en fonction de la durée d’utilisation réelle.

Prix des abonnements:

Types d’abonnement

Prix (NIS)

Prix pour les titulaires de la carte « Yerushalmi » après réduction de 25%* (NIS)

Abonnement de 3 mois

132

99

Abonnement annuel

36

270

Frais d’utilisation pour les abonnés
(trois mois et  annuel)

Frais d’utilisation – pour chaque minute entamée (NIS)

Vélo musculaire – jusqu’à une demi-heure d’utilisation continue à compter de la date de déblocage du vélo

0

Vélo musculaire – chaque minute supplémentaire et minute entamée (au-delà d’une demi-heure)

0.2

Vélos électriques – pour chaque minute entamée de conduite (à partir de la première minute)

0.4

* Il est précisé que la responsabilité de l’enregistrement de l’Utilisateur dans la base de données « Yerushalmi » incombe à l’Utilisateur, la réduction sera accordée sous réserve des informations actualisées dans la base de données de la municipalité, telles que fournies à la Société. Le Client et/ou la Société ne sont en aucun cas responsables de la base de données « Yerushalmi», de son enregistrement, des données actualisées, etc. Toute réclamation de la part de l’Utilisateur à ce sujet et tout ce qui en résulte, devra être adressée exclusivement à la municipalité de Jérusalem et à elle uniquement.

6. Pénalités

Retour des vélos à la station d’accueil 24 heures après la date de leur déblocage (date de début de la location), majorées des frais de location du vélo pendant 24 heures. Dès l’imposition de cette amende, les frais pour le temps d’utilisation du vélo cesseront.

1000  NIS

Retour des vélos à la station d’accueil après 48 heures à compter de leur déblocage (date de début de la location). Ces frais s’ajoutent aux frais spécifiés dans la section précédente.

1500 NIS

Les tarifs ci-dessus s’appliqueront à tous les Utilisateurs du système. Les tarifs peuvent être actualisés de temps à autre et les tarifs en vigueur seront ceux publiés sur le site. En cas de conflit entre les tarifs publiés dans les présentes Conditions d’utilisation et ceux affichés sur le site Web, les tarifs publiés sur le site Web prévaudront.

Le temps de location commence avec le déblocage du vélo et se termine lorsque le vélo est remis et verrouillé correctement à la station d’accueil, conformément aux dispositions du présent règlement. Afin d’éviter toute confusion, toute pause pendant le trajet, pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme faisant partie du temps de location.

Toute utilisation supérieure à 30 minutes sur un vélo musculaire pour un abonnement annuel ou Abonnement de 3 mois sera facturée d’un temps d’utilisation cumulé (tarif à la minute – troisième tableau de la section 5 ci-dessus); la durée d’utilisation calculée du vélo musculaire pour un abonnement annuel ou de trois mois, sera réinitialisée dès le verrouillage du vélo à la station d’accueil, de telle sorte qu’après 10 minutes, l’Utilisateur pourra utiliser le vélo gratuitement pendant 30 minutes supplémentaires.

La Société se réserve le droit de modifier les montants des frais d’abonnement, les frais d’utilisation, le montant des amendes et les autres frais qui s’appliqueront à l’Utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion. Un avis de modification des tarifs sera publié par la Société sur le site et dans l’application

7. Paiements et frais
Les frais d’utilisation du vélo/des Services*s seront facturés en fin de la location et au retour du vélo à la station d’accueil. En ouvrant et en utilisant un compte Utilisateur, vous pourrez charger de l’argent dans le portefeuille virtuel de votre espace personnel (« Compte crédit »), afin de payer les frais qui vous seront facturés pour l’utilisation des Services. Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit et est conditionnel à son approbation (« Moyens de paiement sélectionnés »). Le paiement du Services avec une carte cadeau, une carte rechargeable CASH CARD ou une carte de débit instantané (DEBIT) est impossible.

Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement sélectionné à l’aide du compte Utilisateur. Vous devez utiliser un moyen de paiement choisi qui vous appartient et/ou un moyen de paiement que vous pouvez utiliser en vertu de toute loi. Vous devez vous assurer que les données de votre moyen de paiement sont à jour, correctes et valides et informer la Société de tout changement de ces données.

La Société peut se faire assister par des tiers pour effectuer des transactions liées au paiement, telles que des prestataires de paiement, de crédit et de compensation. Dans un tel cas, l’utilisation des Services sera également soumise aux Conditions d’Utilisation de ces tiers et aux accords contractuels conclus avec la Société.

Tous les frais et paiements seront facturés au moyen du mode de paiement sélectionné que vous avez saisi dans votre compte, après perception du paiement, vous recevrez un reçu par courriel. S’il s’avère que le moyen de paiement choisi pour votre compte a expiré, est invalide ou ne peut être débité, la Société peut utiliser un moyen de paiement secondaire dans votre compte, s’il est disponible et/ou agir pour percevoir le paiement par tout moyen légal à sa disposition. Les frais et paiements que vous effectuez sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de la Société. Il est précisé que le système ne pourra être utilisé par un Utilisateur débiteur.

Si et dans la mesure où il existe un solde créditeur sur le compte de l’Utilisateur, la Société utilisera ce solde pour les paiements arrivés à échéance et le moyen de paiement choisi sera utilisé pour chaque paiement ou solde de paiement supplémentaire.

Il n’y a pas de date d’expiration pour le solde du compte créditeur de l’Utilisateur pendant toute la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat, le solde de votre compte créditeur vous sera remis par chèque, à votre demande.

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, la Société facturera automatiquement les sommes dues pour les Services au moyen de paiement choisi. Toute opposition à un paiement sera soumise par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

8. Location de vélos
L’heure de la location du vélo sera l’heure de location de vélo effectuée sur l’application et lorsque le vélo sera déverrouillé, le temps de location se terminera lorsque le vélo sera correctement remis à la station d’accueil et verrouillé.

Les vélos sont réservés à usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale des vélos est strictement interdite. L’Utilisateur déclare être conscient qu’il est la seule personne autorisée à utiliser le vélo et qu’il lui est strictement interdit de transporter un passager sur le vélo. L’Utilisateur s’engage à ne pas ajouter de siège au vélo ou à apporter des modifications au vélo permettant à une autre personne de rouler.

Le transport des charges n’est autorisé que dans le lieu désigné à cet effet. L’Utilisateur est conscient qu’aucune charge ne peut être transportée sur le vélo qui pourrait affecter la stabilité et la sécurité de l’Utilisateur, à l’exception d’articles légers dans le dispositif de transport avant, qui ne mettront pas en danger la stabilité, la sécurité et l’environnement de l’Utilisateur pendant son trajet.

L’utilisation des Services nécessite une connexion Internet (communication cellulaire / WiFi, etc.) avec le dispositif que vous utilisez. L’entière responsabilité de ladite connexion et du paiement à tout tiers pour l’accès à Internet vous incombe.

La qualité et la disponibilité des Services peuvent être affectées par un facteur indépendant de la Société, comme la connexion Internet. Par conséquent, la Société ne garantit pas que les Services, ou une partie d’entre eux fonctionneront ou fonctionneront correctement sur tout matériel ou appareil.

9. Instructions pour l’utilisation des vélos
L’utilisation de vélos est soumise à votre acceptation inconditionnelle de tous les risques liés à cette l’utilisation ainsi qu’à la connaissance et la compréhension des dispositions légales en Israël relatives à l’utilisation des vélos, du fonctionnement et du cyclisme, y compris des réglementations et des règles de circulation routière du vélo sur les pistes cyclables. L’utilisation de vélos à d’autres fins que la conduite est interdite.

Sans déroger des autres dispositions de ces règlements et de la Loi, les vélos ne peuvent être utilisés dans aucun des cas mentionnés ci-après et/ou dans les circonstances qui y sont décrites: (1) Si vous avez moins de 16 ans; (2) Si vous souffrez d’un dommage physique ou mentale qui vous empêche de conduire en toute sécurité; (3) Si vous transportez tout objet pouvant nuire à votre capacité à conduire le vélo en toute sécurité; (4) Lors de l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou de tout appareil électrique portable; (5) Si les objets dans le panier du vélo altèrent votre maîtrise du vélo; (6) Si vous êtes sous l’influence d’alcool, de drogues ou de toute autre substance qui altère ou peut altérer votre capacité à conduire le vélo et à le conduire en toute sécurité; (7) Si votre but est de violer les dispositions de toute loi applicable, y compris mais sans s’y limiter, le code de la route; (8) Si vous souhaitez utiliser le vélo à des fins commerciales ou à une utilisation commerciale; (9) Si votre but est de remorquer, de tirer, de transporter ou de pousser toute personne ou tout objet au moyen du vélo; (10) Lors de conditions météorologiques inhabituelles telles qu’un brouillard épais, de fortes pluies, des tempêtes de sable et de la poussière; (11) S’il une défaillance technique visible peut affecter l’aptitude du vélo à rouler; (12) Si vous conduisez sur des routes non pavées ou non dédiées.

Conformément à l’ordonnance sur la circulation, le port du casque lors de la conduite d’un vélo électrique est obligatoire.

Sans déroger aux dispositions de ce règlement, le poids maximum autorisé pour le transport sur un vélo est de 5 kg.

Il incombe à l’Utilisateur de se conformer à toutes les dispositions de l’ordonnance sur la circulation en relation avec l’utilisation de vélos. Sans porter atteinte à la généralité de ce qui précède :

L’utilisation d’un vélo en mauvais état et inapte à l’utilisation est strictement interdite ;

Le cycliste devra s’assoir uniquement sur la selle fixe faisant partie du vélo ;

Il est interdit à l’utilisateur de se tenir à un autre véhicule en mouvement sur la route et de remorquer une personne ;

Tenez-vous à l’écart des véhicules lorsque vous roulez et prenez soin de rouler prudemment, en faisant attention aux piétons. Évitez une utilisation qui peut vous mettre en danger de mettre des tiers en danger ;

Ne circulez que sur des pistes cyclables et sur des routes pavées, destinées à la conduite conformément aux dispositions de la loi ;

Le vélo doit être conduit conformément au code de la route, y compris, entre autres, conformément aux panneaux et aux signalisations.

Avant de louer et de débloquer le vélo, l’Utilisateur vérifiera l’état du vélo (freins, éclairage, guidon, pneus, chaîne, pédales, etc.), et l’existence de l’équipement requis sur le vélo conformément à la loi (tel que l’avertisseur sonore et les réflecteurs, y compris les équipements qui ne sont pas fournis par la Société mais que l’Utilisateur doit utiliser, comme le casque). L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le vélo s’il n’est pas en bon état de fonctionnement ou n’est pas conforme aux dispositions de la loi. L’Utilisateur signalera au centre de Services de la Société (le « Centre d’appel ») ou via l’application, les vélos défaillants ou qui présentent un défaut et/ou pièce manquante. L’Utilisateur s’engage également à adapter la hauteur de la selle en fonction de ses caractéristiques physiques. N’apportez aucune modification au vélo autre que l’ajustement de la hauteur de la selle.

Si un dysfonctionnement du vélo est découvert pendant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur ramènera le vélo à la station d’accueil la plus proche et vérifiera que le vélo est bien verrouillé. Il est précisé que ce qui précède ne dérogera pas aux obligations de l’Utilisateur d’effectuer les paiements spécifiés dans le présent règlement.

En outre, l’Utilisateur signalera immédiatement au Centre d’appel tout dysfonctionnement du système de location de vélos, que ce soit l’application, les amarres et/ou les vélos et/ou tout autre dysfonctionnement et/ou accident dans lequel il serait impliqué en relation lors de l’utilisation du vélo et/ou perte et/ou vol du vélo et/ou tout événement irrégulier.

L’Utilisateur retournera et verrouillera le vélo à la station d’accueil, comme requis. Tant que le vélo n’est pas retourné à l’une des stations d’accueil dans un délai de 24 heures et verrouillé à cette station comme requis, outre l’application des amendes spécifiées ci-dessus, la Société et/ou le Client, ou quiconque en leur nom, pourra notifier aux autorités compétentes que le vélo a été perdu ou volé, sous réserves que le vélo soit retrouvé. Dans un tel cas, la Société et/ou le Client sera en droit d’empêcher l’Utilisateur de toute utilisation future du Service et de résilier le contrat avec le Client par anticipation, lorsque l’Utilisateur renoncera à toute réclamation à cet égard.

Il est précisé qu’il n’est pas possible de terminer une location en dehors des stations d’accueil. Nonobstant ce qui précède, si la station d’accueil choisie par l’Utilisateur est saturée, l’Utilisateur peut contacter la Société via l’application pour approbation et instructions d’amarrage pour un auto-verrouillage et terminer ainsi la location sous réserve que le vélo soit verrouillé dans la station d’accueil. La Société, à sa seule discrétion, aura le droit d’approuver/de reporter la fin de la location et l’auto-verrouillage comme indiqué ci-dessus. L’Utilisateur doit s’assurer que le vélo est correctement inséré et connecté à la station d’accueil.

En fin d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à restituer le vélo à la station d’accueil dans l’état dans lequel il a été pris, sauf usure raisonnable.

L’Utilisateur s’engage à verrouiller le vélo lorsqu’il est hors d’utilisation et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son intégralité. Afin d’éviter tout confusion, il est précisé par la présente que les frais d’utilisation continueront de s’appliquer même lorsque le vélo n’est pas en mouvement ou est hors d’utilisation, y compris lorsque que le vélo est auto-verrouillé (considérant que la Société autorise un tel verrouillage), jusqu’à ce que le vélo soit retourné et verrouillé à la station d’accueil.

La responsabilité de la perte d’un vélo et/ou du vol du vélo lors de la location, incombe entièrement à l’Utilisateur. En cas de perte/vol, l’Utilisateur sera facturé d’un montant égal aux amendes maximales (2 500 ₪).

10. Garantie
L’utilisation du vélo et tout ce qui en résulte relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les Services n’incluent aucune assurance de quelque nature que ce soit et la Société n’est pas tenue d’assurer l’utilisation des vélos.

La Société et/ou le Client et/ou ceux agissant en son nom ne seront tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature ou type que ce soit, qui serait causé à l’Utilisateur et/ou à toute autre personne et à ses biens, dommage découlant ou lié, directement ou indirectement, à JERUFUN et/ou aux vélos et/ou à leur utilisation.

L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des vélos et s’engage à indemniser le Client et la Société et/ou toute personne agissant en leur nom pour de tels dommages, y compris mais sans s’y limiter, la réparation des vélos, l’achat et installation de pièces détachées ou l’achat de vélos neufs en cas de destruction, dommage réversible ou perte. Sans déroger à ce qui précède, l’Utilisateur devra informer la Société et la police israélienne en cas d’accident, y compris en cas de dommages à des tiers et/ou à leurs biens et/ou en cas de vol du vélo.

L’Utilisateur portera la seule et absolue responsabilité de tout dommage de toute nature et type qui sera causé à la propriété et à tout individu, y compris à l’Utilisateur lui-même, que le dommage soit lié ou résulte de l’utilisation du Services, y compris en raison de perte et/ou de vol du vélo et/ou d’accident et/ou de dommage et/ou de blessure et/ou d’invalidité et/ou de décès et/ou de sinistre et/ou de dépense causés à un tiers et/ou à l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur indemnisera la Société et/ou le Client et toute personne agissant en leur nom pour tout dommage et dépense qui leur seront causés dans les circonstances ci-dessus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité des vélos et de leur restitution en bon état et complet à l’heure fixée à cet effet, ainsi que de leur verrouillage, le cas échéant, aux stations d’accueil. L’Utilisateur déclare être conscient qu’il est seul et entièrement responsable de toute infraction au code de la route ou autre infraction pénale, ainsi que de tout acte répréhensible ou acte qu’il commet lié à l’utilisation du vélo.

Sans déroger à ce qui précède, il est précisé que toute réclamation et/ou demande et/ou réclamation en relation avec le Service et/ou son utilisation et/ou les dommages qui pourraient être causés à l’Utilisateur et liés à l’utilisation et/ou la prise de tout Service en rapport avec le vélo et/ou en conséquence, sera dirigé uniquement vers la Société; aucune réclamation, poursuite ou demande de quelque nature que ce soit ne sera dirigée de la part de l’Utilisateur et/ou de quiconque en son nom vers le Client.

En utilisant les Services, l’Utilisateur déclare irrévocablement avoir compris ce qui est énoncé dans les présentes Conditions générales et qu’il renonce à toute réclamation contre le Client en relation avec les Services et les présentes Conditions générales.

11. Risques et dégagement de responsabilité de la Société et du Client

L’Utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation du vélo et dégage définitivement et irrévocablement la Société et le Client ou quiconque le représente, de toute responsabilité. L’Utilisateur déclare être conscient que le cyclisme est une activité dangereuse qui comporte des risques, tels que des blessures corporelles, des dommages matériels, une invalidité partielle ou générale et/ou la mort. L’Utilisateur déclare être conscient qu’il existe des risques imprévus liés à l’utilisation du système de location et/ou des Services et/ou du cyclisme et il assume l’entière responsabilité de tous ces risques, y compris les risques résultant de la négligence de tiers et les dommages qui peuvent être causés à des tiers en raison de l’utilisation.

S’il est demandé à la Société et/ou au Client de payer des dommages-intérêts, indemnités et/ou dépenses résultant desdites causes et pour toute question liée à l’utilisation du Service, y compris les frais juridiques et les honoraires d’avocat, l’Utilisateur s’engage à les indemniser et/ou à indemniser l’un d’entre eux immédiatement, dans leur intégralité et ce même montant sera considéré comme une dette due au Client et/ou à la Société par l’Utilisateur.

Toute réclamation et/ou demande en liée à ce qui précède, au présent règlement et à l’utilisation du Service, sera adressée à la Société et à elle uniquement ; aucune réclamation, poursuite ou demande de quelque nature que ce soit ne devra être dirigée, de la part de l’Utilisateur et/ou de quiconque en son nom, vers le Client. En utilisant les Services, l’Utilisateur déclare irrévocablement avoir compris ce qui est énoncé dans les présentes Conditions Générales et qu’il renonce à toute réclamation liée aux Services et aux présentes Conditions Générales contre le Client.

12. Droits de propriété
L’Utilisateur n’aura aucun droit de propriété sur le vélo et / ou sur le site et / ou sur l’application et / ou les Services. L’Utilisateur déclare être conscient que le Services, y compris tous les vélos et stations d’accueil ainsi que tout le matériel qui l’accompagne, sont la propriété exclusive du Client à travers la Société.

La Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable, l’accès et l’utilisation des Services ou de leur contenu. Tout le contenu apparaissant ou affiché sur les Services, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, sons et illustrations, relève de la propriété de la Société, de ses licenciés et/ou de ses fournisseurs. L’Utilisateur ne pourra pas modifier, traiter, copier, dupliquer, faire de la retro-ingénierie, concéder une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre les informations contenues dans les Services.

13. Vie privée et confidentialité des informations
L’utilisation du système de location de vélos est soumise au consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses informations personnelles, y compris les informations fournies ou mises à disposition de la Société et du Client, les informations que la Société et/ou le Client peuvent collecter ou recevoir dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du système de location de vélos, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Web et conformément à la loi (« la Politique de confidentialité »). La politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.

14. Contenu commercial
La Société (y compris le Client) peut, à sa seule discrétion, placer sur les stations d’accueil, sur les vélos eux-mêmes, sur le site Web et dans l’application et dans toute autre partie du système, des contenus commerciaux et/ou autres, y compris des publicités et des annonces. La Société n’assumera aucune responsabilité sur le contenu publié comme indiqué et elle ne vérifiera pas, ne s’assurera pas et ne sera pas responsable du contenu de ces publications ou de leur fiabilité.

Une telle publication ne devra pas être interprétée comme une recommandation, un encouragement ou une opinion liée aux produits et au contenu, ni un encouragement à les acheter, de la part de la Société et/ou du Client.

15. Annulation de transaction
L’annulation d’une transaction pour l’achat d’un abonnement de trois mois et annuel ( la « Transaction ») sera effectuée conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur, 5741-1981 (la « Loi ») et de la protection du consommateur (annulation de Transaction), 5721-2010 (la « Règlementation »). Sans déroger à ce qui précède, l’annulation de la transaction se fera conformément aux dispositions suivantes :

« Date de la transaction » – date à laquelle la Société a fourni au consommateur un document contenant les détails de la commande d’une transaction contractée (après ou à la date de conclusion de la transaction).

Annulation d’une transaction au cours des 14 premiers jours à compter de la date de la transaction – l’annulation de la transaction se fera à compter de la date de remise de la notification d’annulation à la Société et les éléments suivants s’appliqueront: (A) la transaction sera annulée et la Société cessera de fournir le Services; (B) dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation, le consommateur aura droit au prorata du prix de la transaction qu’il a payé (le consommateur paiera la contrepartie relative pour le Services fourni pour la transaction, jusqu’à la date de la notification d’annulation); (C) les frais futurs (le cas échéant) du consommateur seront annulés et le consommateur sera informé de l’annulation de ces frais;

Transaction pour laquelle le consommateur a fourni à la Société une notification d’annulation après plus de 14 jours écoulés à compter de la date de la transaction – la date d’annulation de la transaction sera dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de remise de cette notification d’annulation à la Société ( si la notification d’annulation a été faite oralement et/ou par courrier électronique et/ou télécopieur) ou dans les 6 jours ouvrables à compter de la date de remise de la notification à la Société si un avis a été envoyé par courrier recommandé et ce, si le consommateur n’a pas spécifié une date ultérieure dans la notification d’annulation, toutes les conditions suivantes s’appliqueront: A) la transaction sera annulée et la Société cessera de fournir le Services; (B) dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation, le consommateur aura droit au prorata du prix de la transaction qu’il a payé (le consommateur paiera la contrepartie relative pour le Service fourni pour la transaction, jusqu’à la date de la notification d’annulation); (C) les frais futurs (le cas échéant) du consommateur seront annulés et le tout soumis à la loi sur la protection des consommateurs et la législation.

16. Modification du système de location de vélos et/ou des Conditions d’utilisation
La Société et/ou le Client se réservent le droit exclusif d’apporter des modifications au Services et au système de vélos, y compris la copie ou le changement des stations d’accueil ou des changements dans le mode d’utilisation, dans les Services offerts, leur étendue et leur disponibilité, de l’actualisation et des mises à niveau du système, de son terminal et/ou de son site Web et/ou de l’application, des modifications et actualisation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité et/ou des tarifs, y compris, mais sans s’y limiter, des frais d’abonnement et des frais d’utilisation et/ou des temps d’utilisation des vélos et ce, à tout moment, à leur seule discrétion. La Société et/ou le Client peut également prendre une décision et notifier une cessation temporaire ou définitive de l’activité des Services, en tout ou en partie, le tout sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis ou d’obtenir le consentement des Utilisateurs. Il est précisé que si la Société cesse de fournir des Services pour quelque raison que ce soit, le Client et/ou toute personne agissant en son nom peut, mais sans y être obligé, se mettre à la place de la Société pour tout ce qui concerne ce système et/ou certaines questions, sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur, conformément à la notification publiée sur le site et/ou dans l’application.

L’Utilisateur a le devoir et la responsabilité d’être informé des modifications et/ou des modifications apportées comme stipulé, le cas échéant. La Société peut envoyer des notifications aux Utilisateurs concernant de tels changements par différents moyens de communication, y compris par téléphone, courriel et courrier. En recevant les Services et/ou en utilisant les Services, même occasionnellement, l’Utilisateur accepte de recevoir de telles notifications, dans la mesure où elles sont envoyées, soit par la Société, soit par le Client, soit par des tiers en leur nom, à leur seule discrétion, sur tous supports, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter, par courriel, messages vocaux automatiques, SMS, fax, etc.

17. Compétence juridique
Toute question concernant l’utilisation des Services et/ou du vélo découlant de et/ou liée aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumise à la loi israélienne, sans autre choix, et sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Jérusalem et n’aura compétence dans aucun autre tribunal.

18. Général
Il est précisé que la Société peut résilier le contrat avec l’Utilisateur à tout moment en raison du non-respect des dispositions des Conditions d’utilisation.

Sans préjudice du droit de la Société et/ou du Client d’envoyer des messages aux Utilisateurs comme décrit ci-dessus, l’inscription au Service et le marquage de la possibilité d’accepter des publicités au moment de l’inscription, constitue un consentement explicite de l’Utilisateur à recevoir des publicités liées à JERUFUN conformément à la loi de 2008 – 5768 sur les communications (Bezeq et radiodiffusion), y compris l’utilisation d’un télécopieur, d’un système de numérotation automatique, d’un courriel ou d’un SMS. Le Client peut à tout moment annuler la réception de l’annonce en contactant la Société à l’adresse e-mail sur la page « Contactez-nous » sur le site JERUFUN ou en contactant le Services Client au *8230.

Le consentement de la Société et/ou du Client à déroger aux termes de ces Conditions d’utilisation dans un cas particulier ne constituera pas un précédent et ne servira pas d’exemple à un autre cas.

La Société et/ou le Client n’a pas exercé les droits qui leur sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la loi, dans un cas particulier, cela ne devra pas être considéré comme une renonciation auxdits droits dans un autre cas et à aucune renonciation aux droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la loi.

Toute renonciation, ou défaut d’agir en temps opportun, ou prolongation accordée, ne sera pas considérée comme une renonciation par la Société et/ou le Client de leur droit et ils seront en droit d’exercer leurs droits, en tout ou en partie, chaque fois qu’il le jugeront approprié.

L’Utilisateur déclare être conscient que les stations d’accueil et vélos inclus dans le Services sont en nombre limité et déclare être conscient que certains peuvent ne pas être opérationnels/disponibles de temps à autre. En outre, l’Utilisateur est conscient que les stations d’accueil peuvent ne pas permettre le retour des vélos (en raison de occupation maximale) et/ou la prise d’un vélo (s’ils s’avèrent à manquer) et qu’il n’émettra aucune réclamation et/ou demande et/ou poursuite contre la Société et/ou contre le Client pour cela.

Sans déroger aux dispositions du présent règlement et à la responsabilité de l’Utilisateur en vertu de celles-ci, la Société est responsable de l’entretien régulier et de la réparation des vélos. Cependant, cela ne constitue pas une garantie que tous les vélos mis à la disposition des Utilisateurs du Services soient en bon état de fonctionnement sans aucun dysfonctionnement, à un moment donné. L’Utilisateur n’émettra aucune réclamation et/ou demande et/ou poursuite contre la Société et/ou contre le Client en raison d’un défaut dans le Service, en tout ou en partie.

Le présent document sur ses instructions est exhaustif, contient, incarne et exprime tous les accords entre l’Utilisateur et le Client et/ou la Société liées à l’utilisation du Service.

L’approbation de ces Conditions d’utilisation par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a lu, compris et accepté les dispositions des Conditions d’utilisation et qu’il renonce à toute réclamation et/ou demande et/ou poursuite contre le Client et/ou la Société, liées au Service, et que dans tous les cas – toute réclamation et/ou demande et/ou poursuite sera adressée à la Société et à la Société exclusivement.

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